{"id":3,"date":"2022-12-20T23:10:15","date_gmt":"2022-12-20T22:10:15","guid":{"rendered":"http:\/\/groupegescard.com\/?page_id=3"},"modified":"2023-10-04T21:20:38","modified_gmt":"2023-10-05T01:20:38","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/groupegescard.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Mentions l\u00e9gales et autres formalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les mentions l\u00e9gales s\u2019appliquent \u00e0 tout internaute visitant ce site. En les consultant vous vous engagez sans r\u00e9serve \u00e0 les respecter. 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Elle sera utilis\u00e9e exclusivement par Sequoia gestion immobili\u00e8re Inc. afin de traiter vos demandes ou d\u2019am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>Information g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>a) Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La protection de la vie priv\u00e9e est importante pour Sergic Qu\u00e9bec inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;<strong>Entit\u00e9<\/strong>&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;<strong>Nous&nbsp;<\/strong>\u00bb, \u00ab&nbsp;<strong>Notre<\/strong>&nbsp;\u00bb). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos Renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables au Qu\u00e9bec et au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab <strong>Politique<\/strong> \u00bb), qui doit \u00eatre lue conjointement avec nos Termes et Conditions, d\u00e9crit nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d&rsquo;utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant notre site web <a href=\"https:\/\/groupegescard.com\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/sergicquebec.ca\/<\/a> (le \u00ab\u00a0<strong>Site web<\/strong>\u00a0\u00bb) ou l\u2019un de nos services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes. Si vous n&rsquo;acceptez pas de respecter et d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par la pr\u00e9sente Politique, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 visiter, acc\u00e9der ou utiliser Notre Site web ou nos Services, ni \u00e0 partager vos Renseignements personnels avec Nous.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette Politique ne s\u2019applique pas aux Renseignements personnels des employ\u00e9s, des repr\u00e9sentants et des consultants de l\u2019Entit\u00e9, ou \u00e0 toute autre personne affili\u00e9e \u00e0 l\u2019Entit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que d\u00e9fini par les lois applicables au Qu\u00e9bec et au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>b) Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l\u2019Entit\u00e9 en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>E-mail<\/strong> : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; confidentialite@sergicquebec.ca<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Adress<\/strong> :&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 500-5160, boul. D\u00e9carie, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3X 2H9<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les mots et expressions qui suivent, lorsqu\u2019ils apparaissent avec une premi\u00e8re lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribu\u00e9 ci-apr\u00e8s, \u00e0 moins d\u2019une d\u00e9rogation implicite ou explicite dans le texte :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<strong>Fournisseur de services<\/strong>&nbsp;\u00bb&nbsp;: toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l\u2019Entit\u00e9. Il s\u2019agit de soci\u00e9t\u00e9s tierces ou de personnes employ\u00e9es par l\u2019Entit\u00e9 pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l\u2019Entit\u00e9, d\u2019effectuer des services li\u00e9s aux Services ou d\u2019aider l\u2019Entit\u00e9 \u00e0 analyser l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<strong>Renseignements personnels<\/strong>&nbsp;\u00bb&nbsp;: tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l&rsquo;identifier, c\u2019est-\u00e0-dire qui r\u00e9v\u00e8le de mani\u00e8re directe ou indirecte quelque chose sur l\u2019identit\u00e9, les caract\u00e9ristiques (ex. : les habilet\u00e9s, pr\u00e9f\u00e9rences, tendances psychologiques, pr\u00e9dispositions, capacit\u00e9s mentales, caract\u00e8re et le comportement de la personne concern\u00e9e) ou les activit\u00e9s de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (\u00e9crite, graphique, sonore, visuelle, informatis\u00e9e ou autre).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<strong>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong>&nbsp;\u00bb&nbsp;: la personne qui est en charge de l\u2019application de la pr\u00e9sente Politique et dont les coordonn\u00e9es sont identifi\u00e9es \u00e0 la section 1 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<strong>Services<\/strong>&nbsp;\u00bb&nbsp;: Services fait r\u00e9f\u00e9rence au site Web et nos pages sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Traitement des Renseignements personnels<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Collecte des Renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s, Nous pouvons traiter diff\u00e9rents types de Renseignements personnels incluant&nbsp;les renseignements \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des coordonn\u00e9es, tels votre nom et pr\u00e9nom, votre adresse, votre adresse courriel et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, vos coordonn\u00e9es bancaires, votre plaque d\u2019immatriculation, votre assurance d\u2019habitation et votre hypoth\u00e8que;<\/li>\n\n\n\n<li>des renseignements relatifs \u00e0 des produits ou services, tels les renseignements&nbsp; concernant les Services que nous vous avons rendus;<\/li>\n\n\n\n<li>des renseignements recueillis automatiquement lors de l\u2019utilisation du Site web et de nos Services, incluant&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont trait\u00e9s conform\u00e9ment aux fins l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.2 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Utilisation des Renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins l\u00e9gitimes d\u00e9crites ci-dessous&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>exploiter, maintenir, superviser, d\u00e9velopper, am\u00e9liorer et offrir toutes les fonctionnalit\u00e9s de Notre Site web;<\/li>\n\n\n\n<li>vous fournir des Services;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous permettre de postuler \u00e0 des offres d\u2019emploi;<\/li>\n\n\n\n<li>vous permettre d\u2019acqu\u00e9rir nos Services et effectuer des transactions en lien avec nos Services;<\/li>\n\n\n\n<li>ex\u00e9cuter nos obligations contractuelles envers vous;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9velopper, am\u00e9liorer et offrir de nouveaux Services;<\/li>\n\n\n\n<li>vous envoyer des messages, des mises \u00e0 jour, des alertes de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 des fins de marketing et de d\u00e9veloppement des affaires, si vous avez pr\u00e9alablement consenti au traitement de vos Renseignements personnels \u00e0 ces fins;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et vous fournir une assistance au besoin;<\/li>\n\n\n\n<li>recueillir les avis et commentaires relativement \u00e0 nos Services;<\/li>\n\n\n\n<li>effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre entreprise et nos Services;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de s\u00e9curit\u00e9 et autres activit\u00e9s pr\u00e9judiciables;<\/li>\n\n\n\n<li>pour toute autre fin permise ou requise par la loi.\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Communication des Renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 nos employ\u00e9s (notamment les d\u00e9partements du marketing et des ventes), entrepreneurs, consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les \u00ab&nbsp;<strong>Fournisseurs de services&nbsp;<\/strong>\u00bb), qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider \u00e0 exploiter Notre Site web, r\u00e9aliser nos activit\u00e9s commerciales ou vous servir, \u00e0 condition que ces Fournisseurs de services se soient pr\u00e9alablement engag\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables et \u00e0 Notre Programme de gouvernance de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne vendons pas, n\u2019\u00e9changeons pas, ni ne communiquons autrement vos Renseignements personnels \u00e0 des tierces parties.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Fournisseurs de services et autres tierces parties<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Bien que Nous tentions d\u2019\u00e9viter de communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers, Nous pouvons faire appel \u00e0 des Fournisseurs de services pour ex\u00e9cuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la s\u00e9curit\u00e9 informatique, le marketing, ainsi que l\u2019analyse, l\u2019h\u00e9bergement et le stockage de donn\u00e9es. Nous avons d\u00e9fini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nous utilisons les services de Condo Web pour communiquer avec nos clients, permettre la visualisation des registres, faire et traiter des demandes, permettre \u00e0 nos clients d\u2019obtenir des informations les concernant ou concernant le syndicat\u2026 Consultez leur politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Nous utilisons les services de Condo Manager pour assurer la gestion compl\u00e8te de nos clients et y stocker certaines donn\u00e9es\u2026 Consultez leur politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Nous utilisons les services de Otonom Solutions pour proc\u00e9der aux paiements \u00e9lectroniques. Consultez leur politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Nous utilisons les services de Condo works pour automatiser la saisie de certaines factures. 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Consulter leur politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Avant de communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 des Fournisseurs de services \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province de Qu\u00e9bec ou selon la nature des Renseignements personnels communiqu\u00e9s, Nous proc\u00e9dons \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e. Lorsque Nous communiquons vos Renseignements personnels \u00e0 des Fournisseurs de services, Nous concluons des contrats \u00e9crits avec eux avant que vos Renseignements personnels ne leur soient communiqu\u00e9s et Nous leur fournissons que les Renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, Nous nous engageons \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique soient respect\u00e9s, et ces Fournisseurs de services sont tenus d\u2019utiliser les Renseignements personnels de mani\u00e8re confidentielle, selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis. &nbsp;Nous offront des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de protection ad\u00e9quates qui sont proportionnelles \u00e0 la sensibilit\u00e9 des Renseignements personnels trait\u00e9s ou communiqu\u00e9s. Lorsque nos Fournisseurs de services n\u2019ont plus besoin de vos Renseignements personnels, Nous leur demandons de d\u00e9truire ces donn\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation, r\u00e9ponse aux demandes l\u00e9gales, pr\u00e9vention des pr\u00e9judices et protection de nos droits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu\u2019une telle divulgation est autoris\u00e9e, n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e, notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>pour r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales, y compris des autorit\u00e9s publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de r\u00e9sidence\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>pour prot\u00e9ger nos activit\u00e9s\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>pour Nous conformer \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>pour prot\u00e9ger nos droits, Notre vie priv\u00e9e, Notre s\u00e9curit\u00e9, nos biens, les v\u00f4tres ou ceux de tiers\u2009;<\/li>\n\n\n\n<li>pour Nous permettre de mettre en \u0153uvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et<\/li>\n\n\n\n<li>conform\u00e9ment aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de r\u00e9sidence\u2009;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Transaction commerciale<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous pouvons partager, transf\u00e9rer ou communiquer, en stricte conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente Politique et les dispositions de la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>, RLRQ c P-39.1 (la \u00ab&nbsp;<strong>Loi sur le secteur priv\u00e9<\/strong>&nbsp;\u00bb) et la <em>Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels<\/em>, LQ 2021, c 25 (la \u00ab&nbsp;<strong>Loi 25<\/strong>&nbsp;\u00bb, sanctionn\u00e9e le 22 septembre 2021), vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l\u2019Entit\u00e9 ou de nos actifs (par exemple, \u00e0 la suite d\u2019une fusion, d\u2019une consolidation, d\u2019un changement de contr\u00f4le, d\u2019une r\u00e9organisation, d\u2019une faillite, d\u2019une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la n\u00e9gociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transf\u00e9r\u00e9s et ne soient r\u00e9gies par une autre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Consentement des Renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans la mesure du possible, l\u2019Entit\u00e9 obtient directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e son consentement \u00e0 ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d\u2019autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir d\u00fbment avis\u00e9es que vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d\u2019avoir obtenu leur consentement \u00e0 une telle communication.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous solliciterons votre consentement explicite, manifeste, libre, \u00e9clair\u00e9 et \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques avant d\u2019utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins que celles \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Nous solliciterons \u00e9galement votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqu\u00e9s dans une des activit\u00e9s de traitements de l\u2019Entit\u00e9. Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins sp\u00e9cifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VOUS CONSENTEZ \u00c0 CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET \u00c0 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMIT\u00c9 AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si Vous n\u2019y consentez pas, veuillez cesser d\u2019utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi pr\u00e9voit autrement, Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Site web pourraient ne plus Vous \u00eatre accessibles ou bien nous ne pourrons plus Vous offrir certains de nos services.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Conservation des Renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serves des lois applicables, Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis, \u00e0 moins que vous ne consentiez \u00e0 ce que vous Renseignements personnels soient utilis\u00e9s ou trait\u00e9s \u00e0 une autre fin. \u00c0 titre indicatif, la dur\u00e9e de certains renseignements peut s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019\u00e0 7 ans suivant la fin des Services rendu par l\u2019Entit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard. De plus, nos p\u00e9riodes de conservation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en temps opportun en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des Renseignements personnels, pour pr\u00e9venir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels)<\/p>\n\n\n\n<p>Pour obtenir plus d\u2019information sur les p\u00e9riodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conserv\u00e9s, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1b) de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vos droits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre de personne concern\u00e9e, vous pouvez exercer les droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous en communicant par \u00e9crit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces demandes. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous avez le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des Renseignements personnels que Nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi applicable;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos Renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants vos Renseignements personnels, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi applicable et d\u2019obtenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur la mani\u00e8re dont nous les utilisons, communiquons, conservons et d\u00e9truisons;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre \u00e0 jour les Renseignements personnels que Nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet s\u2019ils sont incomplets, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9s ou inexacts;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement \u00e0 ce que l\u2019Entit\u00e9 recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles applicables;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de d\u00e9sindexer tout lien rattach\u00e9 \u00e0 votre nom qui donne acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements si cette diffusion contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqu\u00e9s ou qu\u2019ils soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une autre organisation dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux. Nous tenons \u00e0 cet effet un registre qui r\u00e9pertorie tous les incidents de confidentialit\u00e9 et nous \u00e9valuons les pr\u00e9judices qu\u2019ils peuvent causer;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la loi applicable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Afin de donner suite \u00e0 votre demande, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir un document d&rsquo;identification appropri\u00e9 ou de vous identifier autrement.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>T\u00e9moins de connexion et autres technologies de suivi<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019utilisons pas des t\u00e9moins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les <strong>Fichiers T\u00e9moins \u00ab&nbsp;Cookies&nbsp;\u00bb<\/strong>) pour Nous aider \u00e0 op\u00e9rer, prot\u00e9ger et optimiser le Site web et les Services que Nous offrons. Les Fichiers T\u00e9moins \u00ab&nbsp;Cookies&nbsp;\u00bb sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du Site web, dont votre langue de pr\u00e9f\u00e9rence, le type et la version de votre navigateur, le type d&rsquo;appareil que vous utilisez et l&rsquo;identifiant unique de votre appareil.<\/p>\n\n\n\n<p>Si certains des Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies \u00bb que Nous utilisons sont supprim\u00e9s apr\u00e8s la fin de la session de votre navigateur, d&rsquo;autres Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies \u00bb sont conserv\u00e9s sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de Nous permettent de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre prochaine visite du Site web. Les donn\u00e9es recueillis par l\u2019interm\u00e9diaires de ces Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies \u00bb n\u2019ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du Site web, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines donn\u00e9es qui Nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre Site web ainsi que de d\u00e9tecter certains types de fraudes. Les Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies \u00bb ne causent aucun dommage \u00e0 votre appareil et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour extraire vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de la mise en place de Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies \u00bb lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez d\u00e9cider, dans chaque cas, d\u2019acceptation ou de refuser l\u2019utilisation de certains ou de tous les Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies \u00bb. Veuillez noter que la d\u00e9sactivation des Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies \u00bb sur votre navigateur pourrait nuire \u00e0 votre exp\u00e9rience de navigation sur le Site web et vous emp\u00eacher d\u2019utiliser certaines de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re dont Nous utilisons les Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez consulter Notre \u00ab Politique en mati\u00e8re de fichiers t\u00e9moins \u00ab cookies \u00bb \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019Entit\u00e9 a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, technologiques et organisationnelles visant \u00e0 prot\u00e9ger ad\u00e9quatement la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout acc\u00e8s, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autoris\u00e9. Ces mesures comprennent notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le plan administratif, l\u2019adoption d\u2019une s\u00e9rie de politiques et de proc\u00e9dures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance de l\u2019information qui notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>encadrent l\u2019acc\u00e8s, la communication, la conservation, la d\u00e9personnalisation, y compris l\u2019anonymisation et\/ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la destruction des Renseignements personnels&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u00e9terminent les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s de nos employ\u00e9s durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e9tablissent les proc\u00e9dures d\u2019intervention et de r\u00e9ponse en cas d\u2019incident de confidentialit\u00e9&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives \u00e0 la protection et au traitement des Renseignements personnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sur le plan technique, le recours \u00e0 plusieurs moyens tels que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019utilisation d\u2019un serveur s\u00e9curis\u00e9. Toutes les informations sensibles ou de cr\u00e9dit fournies sont transmises via la technologie \u00ab&nbsp;Secure Socket Layer (SSL)&nbsp;\u00bb, puis chiffr\u00e9es dans Notre base de donn\u00e9es des fournisseurs de passerelles de paiement uniquement pour \u00eatre accessibles par les personnes autoris\u00e9es ayant des droits d\u2019acc\u00e8s sp\u00e9ciaux \u00e0 ces syst\u00e8mes, et sont tenues de garder les informations confidentielles&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019utilisation de syst\u00e8mes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du r\u00e9seau, etc.&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019utilisation de syst\u00e8me de cryptage et de s\u00e9paration des&nbsp; t\u00e2ches, des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s et effectuons des audits internes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019avons pas \u00e9num\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re exhaustive l\u2019ensemble de mesures que nous mettons en place \u00e9tant donn\u00e9 la nature publique de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 les mesures d\u00e9crites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus prot\u00e9g\u00e9s, veuillez contacter Notre Responsable \u00e0 la protection des renseignements personnels imm\u00e9diatement en utilisant les coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1b) ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Modification de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version r\u00e9vis\u00e9e de la Politique de confidentialit\u00e9 et actualiserons la date de mise \u00e0 jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous vous en informerons \u00e9galement par courriel au minimum trente (30) jours avant la date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle version de notre Politique. Si vous n&rsquo;approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialit\u00e9, Nous vous invitons \u00e0 ne plus utiliser Notre Site web et nos Services. Si vous continuer d\u2019utiliser Notre Site web ou nos Services apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de Notre Site web et nos Services sera alors r\u00e9gie par cette nouvelle version de la Politique.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Liens vers des sites web de tiers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il peut arriver \u00e0 l\u2019occasion que Nous incluions sur Notre Site web des r\u00e9f\u00e9rences ou des liens vers Notre page Facebook, des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les \u00ab&nbsp;<strong>Services de tiers<\/strong>&nbsp;\u00bb). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019Entit\u00e9, sont r\u00e9gis par des politiques de confidentialit\u00e9 enti\u00e8rement distinctes et ind\u00e9pendantes de la n\u00f4tre. Nous n\u2019assumons donc aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux activit\u00e9s de ces sites. La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons. La Politique ne s\u2019\u00e9tend pas aux Services de tiers comme Notre page Facebook \/ comme Nos pages Facebook et YouTube.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>ReCAPTCHA invisible<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le reCAPTCHA invisible analyse l\u2019activit\u00e9 sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et mod\u00e8les de frappe) pour d\u00e9terminer si un utilisateur est un robot.<\/p>\n\n\n\n<p>Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations \u00e0 partir de votre appareil.&nbsp; Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>Informations relatives \u00e0 vos droits \u00e0 la protection des <\/strong><strong>Renseignements personnels<\/strong><strong> dans le cadre du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/strong><strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Aux fins de cette politique de confidentialit\u00e9, Nous agissons comme contr\u00f4leur de vos Renseignements personnels. Si vous \u00eates de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), Notre base juridique pour la collecte et l\u2019utilisation de vos Renseignements personnels, telles que d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, d\u00e9pend des informations que Nous recueillons et du contexte sp\u00e9cifique dans lequel Nous les recueillons. Nous pouvons traiter vos Donn\u00e9es Personnelles parce que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nous avons besoin d\u2019effectuer un contrat avec vous, comme lorsque vous utilisez Notre Service;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous nous avez donn\u00e9 la permission de le faire;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est dans Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et il n\u2019outrepasse pas vos droits;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour se conformer \u00e0 la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous r\u00e9sidez dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), vous disposez de certains droits de protection de vos Renseignements personnels. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e9der, de mettre \u00e0 jour ou de supprimer les Donn\u00e9es Personnelles que Nous avons sur vous;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de rectification;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit \u00e0 l\u2019objection;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de restriction;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de retirer votre consentement des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de vous plaindre aupr\u00e8s d\u2019une Autorit\u00e9 de Protection des Renseignements Personnels au sujet de Notre collecte et de l\u2019utilisation de vos Renseignements Personnels. Pour plus d\u2019informations, veuillez contacter votre autorit\u00e9 locale de protection des donn\u00e9es dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>D\u00e9tails de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les d\u00e9tails des cartes de cr\u00e9dit ou d\u2019autres informations de paiements que vous Nous avez fournis, Nous nous engageons \u00e0 ce que ces informations confidentielles soient stock\u00e9es de la mani\u00e8re la plus s\u00e9curis\u00e9e possible.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>Individus \u00e2g\u00e9s de moins de 14 ans<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Nous ne recueillons et n&rsquo;utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas Nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous \u00eates un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><strong>Lois applicables<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les lois du Canada et du Qu\u00e9bec, \u00e0 l\u2019exclusion de ses r\u00e8gles de conflit de droit, r\u00e9giront le pr\u00e9sent accord et votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut \u00e9galement \u00eatre assujettie \u00e0 d\u2019autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales et autres formalit\u00e9s Les mentions l\u00e9gales s\u2019appliquent \u00e0 tout internaute visitant ce site. 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